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Manuel Valls : le litige électoral est politiquement clos

Manuel Valls : « Considérer le litige électoral sur les listes électorales comme politiquement clos, c’est la voie du courage et de la sagesse »

Hier, vendredi 29 avril 2016, lors de son discours devant la Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le Premier Ministre Manuel Valls est revenu sur le litige électoral. Il a entre autre déclaré regretter que le dernier comité des signataires n’ait pas été mieux expliqué et mieux compris sur la question, et que des démarches minoritaires aient poursuivi des combats juridiques d’arrière-garde.

Extrait du discours :

« Chacun le sait, le litige électoral lancinant relatif aux inscriptions sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales retardait la préparation des enjeux autrement plus importants du scrutin de 2018. Il était un facteur de désunion et de tension.

Le comité des signataires exceptionnel du 5 juin 2015 en a été saisi. Il a défini une méthode de travail innovante, avec le recours à un expert de confiance, le professeur MELIN-SOUCRAMANIEN, que je remercie à nouveau.

Selon les travaux effectués à partir des fichiers publics de Nouvelle-Calédonie, 1039 personnes étaient susceptibles d’avoir été inscrites indûment. Le comité des signataires du 4 février 2016 en a tiré les conséquences : dans le respect du droit et dans le cadre d’une procédure contradictoire, ces personnes ont été invitées à apporter les justificatifs nécessaires.

Au final, 301 personnes ont été radiées parce qu’elles n’ont pas pu prouver qu’elles avaient établi leur résidence en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998. Certains, parmi les indépendantistes, affirmaient que les inscriptions sur cette liste n’avaient pas été suivies avec la rigueur requise. Au regard du nombre des décisions que je viens de citer, ils avaient soulevé une difficulté réelle. Mais pas, il faut aussi en convenir, au point de constituer une fraude massive de nature à altérer significativement la sincérité des consultations démocratiques.

L’Etat a respecté sa parole. Il a garanti l’anonymat des autres personnes ayant fait l’objet de vérifications. Puis, conformément aux engagements pris devant la Commission nationale Informatique et Libertés, les documents intermédiaires ont été détruits.

Et lorsque je m’engage en tant que Premier ministre sur un relevé de conclusion âprement négocié par tous les partenaires, je m’y tiens. Je tiens à le dire ici, je regrette que le dernier comité des signataires n’ait pas été mieux expliqué et mieux compris.

C’est très regrettable au regard de la dynamique stratégique et symbolique des discussions qui se tiennent dans cette enceinte, ainsi que du rôle joué depuis son origine par le Comité des signataires au service de l’animation du débat public calédonien. Considérer le litige électoral sur les listes électorales comme politiquement clos, c’est la voie du courage et de la sagesse. Je n’accuse personne. Et je remercie le président de l’Union Calédonienne, Daniel GOA, pour les propos clairs et courageux qu’il a tenu sur ce sujet.

Mais je regrette très sincèrement que des démarches minoritaires aient poursuivi des combats juridiques d’arrière-garde et soufflé sur les braises, alors que les forces politiques représentatives avaient décidé de tourner la page et de se tourner vers l’avenir

C’est pourquoi j’ai demandé au haut-commissaire, et je l’assume complètement en tant que gardien des engagements pris devant le comité des signataires, que l’Etat se pourvoie en cassation sur les décisions de radiations qui ne seraient pas conformes à l’accord du dernier comité des signataires. Car je reste convaincu que l’accord du 4 février 2016 demeure le compromis le plus équitable possible et qu’il mérite d’être défendu.

Au-delà de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, il y a bien sûr la liste électorale spéciale pour la consultation. Il est de la responsabilité de l’Etat de préparer cette consultation dans la plus grande transparence et avec la plus grande rigueur, afin que ses résultats soient incontestables et incontestés. C’est dans ce but, que l’Etat a accepté la proposition des partis indépendantistes, formulée par le Président WAMYTAN, que je salue, d’inviter des d’observateurs internationaux choisis par l’ONU à assister aux travaux des commissions administratives, ce qui est sans précédent. »

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