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Le projet de Taxe Générale sur la consommation validé hier par les partenaires sociaux

Le projet de Taxe Générale sur la consommation validé hier par les partenaires sociaux

Le comité de suivi sur la TGC, s’est réuni hier après-midi au Gouvernement. L’ensemble des partenaires sociaux a validé ce projet, dans les cartons depuis 2001. Cette « TVA calédonienne », doit être votée au Congrès d’ici juillet.

Sa mise en route avait été reportée à plusieurs reprises, mais cette fois-ci, cela semble être la bonne. En effet, l’ensemble des acteurs du dossier, qui sortait de la réunion du Gouvernement, semblait satisfait. Rappelons que cette TGC, doit à l’avenir suppléer 7 droits et taxes, dont la TSS. Le texte est accompagné d’un deuxième projet de loi du pays intitulé « Compétitivité et Prix ». Avant sa mise en application au 1er juillet 2018, le Gouvernement souhaite pendant une période de 18 mois, mesurer l’impact de cette réforme sur les prix. Mais pour l’heure, le projet de loi, devra être présenté devant les élus du Congrès en juillet prochain.