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Une séance extraordinaire du congrès en mode « balai »

Une séance extraordinaire du congrès en mode « balai »

Ce fut une petite session du Congrès ce matin. Le fait du jour aura été le consensus se dégageant lors de cette séance extraordinaire, avec des textes inscrits à l’ordre du jour votés à l’unanimité.

Mais avant de passer à l’examen des deux textes que devaient étudier les 54 élus du Boulevard Vauban, ceux-ci ont observé une minute de silence, afin de rendre hommage à Jean-Pierre Déteix, mais aussi aux deux fonctionnaires de police tués à Magnanville ce lundi 13 juin.

Après cet hommage de solidarité à la nation, les conseillers de la Nouvelle-Calédonie se sont penchés sur l’examen d’une loi de pays portant sur diverses dispositions d’ordre douanier, un texte un peur « fourtou » comme l’appel les élus. Ce texte permettra l’exonération des droits de douanes sur le café non torréfié, une exonération permettant aux élus indépendantistes de revenir sur la question de l’intégration du territoire au sein du groupe Fer de lance et au sein du Forum des îles du Pacifique. Ce rapport permettra aussi l’exonération temporaire sur la TGI au profit des établissements publics hospitaliers, ou encore l’exonération temporaire de la TGI en faveur des onduleurs destinés aux installations photovoltaïques. A cette liste s’est ajouté, l’exonération  temporaire de la TGI sur les vitres blindées, un amendement déposé sur le bureau du Congrès lors de cette séance publique par le groupe Les Républicains. Cette mesure sera étendue à l’ensemble de la population face à la recrudescence des actes d’incivilités. Cet amendement aura été voté avec les voix de Calédonie ensemble, de l’UCF et des Républicains. L’ensemble du corpus « législatif » sera finalement adopté à l’unanimité des élus présents.

Autre texte examiné ce matin, une délibération visant à modifier le code de procédure civil, afin de dématérialiser un certain nombre de documents.

  • Modéran

    Un texte un peu fourre-tout
    Comme l’appellent
    S’est ajoutée
    Des actes d’incivilité
    Le code de procédure civile
    VOUV VOUS RELISEZ PARFOIS AVANT DE PUBLIER?