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Formation sur la TGC à la CCI.

VIDEO.4min.

Inspirée de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) métropolitaine, la TGC est un impôt indirect sur la consommation finale.

La TGC remplacera 7 taxes :

• La Taxe générale à l’importation (TGI)
• La Taxe de base à l’importation (TBI)
• La Taxe sur le fret aérien (TFA)
• La Taxe de péage (TP)
• La Taxe sur les nuitées hôtelières (TNH)
• La Taxe de solidarité sur les services (TSS)
• Le droit proportionnel de la patente.

En remplaçant 7 taxes par une seule et unique, la TGC vise à simplifier la fiscalité calédonienne et à rendre plus transparente la composition des prix, aujourd’hui jugée complexe et opaque.

La mise en place de cet impôt se fera en 2 étapes distinctes.

Etape 1 « la marche à blanc » : la TGC entrera en application le 1er avril 2017, sous la forme d’une « période de familiarisation », c’est-à-dire, une phase de mise en route avec des taux provisoires marginaux à superposer aux taxes actuelles, de façon à ce que le dispositif se mette en place progressivement.

Etape 2 « vitesse de croisière » : à compter du 1er Juillet 2018, les taux définitifs seront applicables et remplaceront les 7 taxes pré-citées en vigueur.

La CCI organise donc des formations depuis le début de l’année pour les entrepreneurs qui souhaitent se former sur le mécanisme de cette taxe.