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Le tribunal administratif impose aux collectivités d’organiser des élections professionnelles pour les contractuels

Le tribunal administratif impose aux collectivités d’organiser des élections professionnelles pour les contractuels

Les administrations vont devoir organiser des élections professionnelles pour leurs contractuels.

C’est une victoire pour les syndicats de la fonction publique. Le Tribunal administratif a rendu un avis qui fait obligation aux employeurs publics, notamment les institutions, d’organiser des élections professionnelles pour les contractuels.

Les institutions, notamment les communes et les provinces, vont donc devoir mettre en place ces élections. Selon la Fédération des Fonctionnaires qui avait introduit ce recours auprès de la justice, dans certaines collectivités, un employé sur deux est un contractuel.